En France, tous les secteurs de l’économie sont régulés par le gouvernement, notamment le ministère de l’Économie. Chaque année, il procède à la mise en vigueur de diverses lois et arrêtés.
De nos jours, aucun secteur n’est épargné. Surtout celui du transport parmi lequel on distingue le taxi. Quelle est la réglementation relative au paiement du service d’un taxi. Découvrez toutes les informations dans cet article.
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Quels sont les modes de règlement de la facture du taxi ?
Pour payer le taxi, le client à le choix entre le règlement en espèce, le règlement par chèque ou encore le règlement par carte bancaire. Le règlement en espèce est coutumier et ne pose donc aucun problème.
Concernant le règlement par chèque, le chauffeur est en droit de refuser. Mais il doit au préalable indiquer que ce mode de paiement n’est pas autorisé à bord de son taxi.
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Ce message doit être visible sur la vitre extérieure du véhicule. Quant au paiement par carte bancaire, le chauffeur est tenu de l’accepter. Et cela, quel que soit le montant du prix de la course.
Pour cette raison, le chauffeur doit forcément disposer dans son taxi d’un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche.
Lorsque vous effectuez des courses dont le montant est inférieur à 25 euros TTC, le chauffeur n’est pas obligé de vous délivrer une note après le paiement.
À moins que vous en fassiez la demande. La note contient plusieurs informations parmi lesquelles on distingue la date, les heures de début et fin de la course, etc.
Quels sont les tarifs des taxis ?
En maraude comme en réservation, les tarifs sont réglementés par l’Etat. Chaque année, l’évolution des prix maraude est fixée par le ministre chargé de l’économie.
Dans chaque département, des arrêtés préfectoraux fixent ensuite dans chaque département les différentes composantes du prix de la course.
Ils prennent évidemment en compte le taux de hausse retenu annuellement. Toutefois, le taximan est libre de consentir un rabais sur ce prix.
Notez que le prix du taxi comprend les composantes suivantes : la prise en charge, un tarif kilométrique, un tarif horaire et les suppléments.
La prise en charge est un montant forfaitaire applicable dès le début de la course. Son montant maximum est de 4,18 euros.
Le tarif kilométrique consiste à facturer chaque kilomètre parcouru par le taxi. Quant au tarif horaire, il permet de facturer chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse.
Enfin, les suppléments comme son nom l’indique permet de majorer les frais. Il existe des suppléments passagers, bagage et réservation.
